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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02977 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson
Travail du dimanche
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence