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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy
Communes : frais d'organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy
Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. André Bohl
Emargement des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03781 posée par M. René Trégouët
Liste d'émargement pour les élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03952 posée par M. Pierre Dumas
Absence de remboursement des frais électoraux aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence