Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02484 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13960 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

    Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible