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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00485 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question a été retirée
Pertinence