Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble

Réponse du Ministère du logement et de la ville

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02292 posée par M. Bertrand Auban

Restitution des dépôts de garantie aux locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

25/10/2007
Pertinence
Question n° 02333 posée par M. Henri de Richemont

Baux d'habitation : justification des retenues sur le dépôt de garantie

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02341 posée par M. Jacques Siffre

Restitution des dépôts de garantie aux locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02377 posée par Mme Françoise Férat

Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05054 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Dépôt de garantie et location meublée

La question est caduque

10/07/2008
Pertinence
Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade

Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/07/2020
Pertinence
Question n° 06707 posée par Mme Brigitte Micouleau

Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

11/05/2023
Pertinence