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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13108 posée par M. André Bohl
Organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Trucy
Modalités d'organisation des prochaines élections cantonales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Rémi Herment
Acquisition d'une seconde urne transparente pour les élections locales regroupées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide financière de l'Etat aux communes pour l'achat d'urnes transparentes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot
Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence