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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07318 posée par Mme Florence Lassarade

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06510 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023

   Pertinence