Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26753 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26757 posée par Mme Annie David

Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26810 posée par M. Guy Fischer

Couverture maladie des veuves

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller

Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26937 posée par M. Jacques Blanc

Couverture maladie des veuves

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 27056 posée par Mme Jacqueline Alquier

Conséquences du décret n° 2007-199 sur la couverture maladie des veuves

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 27155 posée par Mme Nicole Bricq

Couverture maladie des veuves

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence