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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

    Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13896 posée par M. Gilbert Chabroux

    Récente nomination au sein du Collège de France d'une personnalité niant le génocide arménien de 1915

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible