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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14552 posée par M. Emmanuel Hamel
Règles de recrutement et déroulement de carrières dans l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert
Passage à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Gilbert Chabroux
Récente nomination au sein du Collège de France d'une personnalité niant le génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23856 posée par M. Hervé Marseille
Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence