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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08309 posée par M. Bernard Joly
Transfert des médecins scolaires aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Serge Lagauche
Décentralisation de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Pierre Hérisson
Médecins scolaires : décentralisation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence