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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac
Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard
Nominations dans les instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet
Évolution de la situation des « américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18456 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation de l'unité de formation et de recherche d'études anglo-américaines de Nanterre-Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence