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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23325 posée par M. Simon Sutour
Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence