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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Serge Mathieu
Publication des textes réorganisant l'action de l'Etat en mer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des fonds du FIPOL et indemnisation des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Joseph Kergueris
Indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire du Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence