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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0047G posée par M. Xavier Pintat
Problèmes de pollution liés au naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. Jacques Oudin
Indemnisation des victimes du "Prestige" et FIPOL
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0189G posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre la pollution sur les côtes du Morbihan consécutive au naufrage du Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Jacques Oudin
Sécurité maritime
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence