Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01866 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent

    Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent

    Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02575 posée par M. Michel Sergent

    Certificat d'initiation nautique à la pêche artisanale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02487 posée par M. Michel Sergent

    Sécurité et conditions de travail à bord des navires de pêche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne