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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 06374 posée par M. Mathieu Darnaud
Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04261 posée par Mme Laurence Cohen
Statuts de la fédération nationale des associations culturelles, sportives et d'entraide
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Patrick Chauvet
Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin
Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10353 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25320 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
Pertinence