Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13052 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la suppression des annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12968 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la diffusion des informations obligatoires sur la vie des entreprises sur format papier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12984 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme du système d'annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06190 posée par Mme Catherine Tasca

    Directive européenne tendant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05830 posée par M. Pierre Martin

    Annonces judiciaires et légales des entreprises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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