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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam
Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel
Expulsions des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence