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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 00987 posée par M. Jean-Luc Bécart
SNCF: suppression d'emplois et développement régional
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Jean Barras
Commerce extérieur : conditions de financement accompagnant les marchés à l'extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00840 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de la gare de triage de Noisy-Pantin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02823 posée par Mme Paulette Fost
Développement du fret ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03727 posée par M. Alfred Foy
Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des commerces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Plasait
Servitude " entrées de ville " dans les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15279 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence