Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0670G posée par M. Pierre Jean Rochette

Situation du groupe Casino

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0671G posée par M. Hervé Reynaud

Situation du groupe Casino

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/12/2023
Pertinence
Question n° 07534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Usine Synthexim de Calais

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

29/06/2023
Pertinence
Question n° 02370 posée par Mme Cécile Cukierman

Menace de fermeture de l'usine vénissiane Savoie Réfractaires (groupe Saint-Gobain)

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

11/08/2022
Pertinence
Question n° 0032G posée par M. Jean-Claude Anglars

Avenir de la fonderie SAM en Aveyron

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

21/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0854S posée par Mme Monique Lubin

Situation du groupe industriel Europlasma

La question a été retirée

27/06/2019
Pertinence
Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence