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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04085 posée par M. Gérard Larcher
Situation des communes classées en zone 1 de la réglementation PLA
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Claude Haut
Baisse des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence