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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04424 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18724 posée par M. Éric Kerrouche
Tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18532 posée par M. Yves Détraigne
Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Édouard Courtial
Illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence