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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23850 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords de défense de la France : approbation du Parlement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23851 posée par M. Emmanuel Hamel
Inscription du montant des opérations extérieures (OPEX) en loi de finances initiale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23852 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure communication sur le suivi des opérations extérieures (OPEX) de la France
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23853 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme de l'article 35 de la Constitution
Réponse du ministère : Défense
Pertinence