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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

1. Question n° 10061 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Dématérialisation des enquêtes publiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

   Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Aides publiques pour les stations-services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme

   Disparition des stations-service en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/04/2017

   Pertinence

5. Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot

   Devenir des stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15362 posée par M. Michel Sergent

   Maisons de la sécurité routière

   La question est caduque

   30/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 16125 posée par M. Philippe Richert

   Absence d'information précise et accessible concernant les sites potentiellement pollués

   La question a été retirée

   06/05/1999

   Pertinence