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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 09359 posée par M. François Marc
Capacités d'accueil départementales des jeunes et adolescents aveugles ou malvoyants dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03888 posée par M. Serge Mathieu
Légalité des modalités de fixation d'un prix de journée identique pour deux établissements servant à l'habitation des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. José Balarello
Réglementation de l'anesthésie et de la chirurgie ambulatoire
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 10294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Budget des établissements publics de santé de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Ambroise Dupont
Médecine ambulatoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence