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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26782 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure articulation entre les schémas sectoriels et le schéma global d'action sociale départementale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Georges Gruillot
Schéma régional d'organisation sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence