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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des organismes de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras
Situation des centres et associations de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22478 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fausse neutralité de l'article 76 de la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence