Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste
Lisibilité et résiliation des complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24626 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton
Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Complémentaire santé des non salariés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence