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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Gestion du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07388 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides accordées aux agriculteurs pour la maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Claude Saunier
Crédits affectés au programme de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence