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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02837 posée par M. Roland Ries
Conséquences agricoles et économiques de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00733 posée par M. Roland Povinelli
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence