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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23872 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à la question écrite n° 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 21253 posée par M. Antoine Lefèvre
Réponses aux questions écrites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Arnaud Bazin
Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20144 posée par M. Yves Détraigne
Manque de réponse aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence