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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24936 posée par M. Gérard Cornu
Actions en faveur des familles des Français et harkis disparus en Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence