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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0430G posée par M. Albert Pen
Conflit franco-canadien sur la pêche
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Albert Pen
Situation de crise à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Albert Pen
Libre circulation des chalutiers de la Société saint-pierraise interpêche
La question est caduque
Pertinence