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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin
Aide à la Polynésie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Louis Virapoulle
Promotion du tourisme dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0146G posée par M. Paul Benard
Elaboration de la nouvelle convention de Lomé
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence