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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi
Contribution calédonienne de solidarité
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09089 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence