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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

   Réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 11363 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/12/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   05/11/2015

   Pertinence