Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau
Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau
Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence