Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02572 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation de la carte d'identité dans les transports aériens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04733 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 02238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des employés des sociétés de sécurité privées chargés du contrôle à l'embarquement dans les aéroports notamment Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence