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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05658 posée par M. Serge Mathieu
150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 07420 posée par M. Georges Gruillot
Situation des réfugiés chinois en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret
Avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré
Réduction des aides POSEIDOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava
Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement
La question est caduque
Pertinence