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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu
Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence