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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15790 posée par M. Jacques Gillot
Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Robert Hue
Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau
Reconduction du dispositif congé solidarité
La question est caduque
Pertinence