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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 275 trouvées

  1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

    Protection de zones économiques au large des côtes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb

    Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle

    Applicabilité des lois aux TOM. DOM

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 29201 posée par M. Albert Pen

    Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard

    Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar

    Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00107 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion: situation de l'emploi dans le secteur artisanal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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