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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle
Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard
Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar
Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: situation de l'emploi dans le secteur artisanal
La question est caduque
Pertinence