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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27950 posée par M. Jean Cluzel
Coordination des régimes sociaux métropole DOM- TOM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28226 posée par M. Marcel Fortier
Départements d'outre- mer: procédure de versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28396 posée par M. Louis Virapoulle
Pharmacie vétérinaire: application de la loi aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28397 posée par M. Louis Virapoulle
Rémunération minimale des travailleurs salariés: application de la loi aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00221 posée par M. Claude Fuzier
Equipement cardiologique de la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Edmond Valcin
Aides ménagères: application dans les départements et territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Raymond Tarcy
Cayenne: création d'un service médical d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27805 posée par M. Hubert Martin
Hôpitaux publics des DOM-TOM: congé légal de quatre mois pour les médecins spécialistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud
Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence