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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia
Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31333 posée par M. Marcel Gargar
Travailleurs privés d'emploi: application de la loi dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: rémunération mensuelle minimale des travailleurs agricoles
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01176 posée par M. Lionel Cherrier
Territoires d'outre-mer: application d'une convention
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar
DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Roger Lise
Extension aux DOM des mesures métropolitaines applicables au chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut des jeunes stagiaires pour le développement en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'île de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence