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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle
Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar
Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar
Fonctionnaires des DOM: cumul des congés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27805 posée par M. Hubert Martin
Hôpitaux publics des DOM-TOM: congé légal de quatre mois pour les médecins spécialistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque
Pertinence