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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar

    Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires des DOM: cumul des congés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27805 posée par M. Hubert Martin

    Hôpitaux publics des DOM-TOM: congé légal de quatre mois pour les médecins spécialistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée

    Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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