Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02522 posée par M. Claude Fuzier

    Fonctionnaires d'outre-mer: suspension des enquêtes de police

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05795 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouvelle-Calédonie: mise en place d'un centre de formation de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia

    Evénements de Guadeloupe

    Réponse du ministère : Sécurité publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04509 posée par M. Roger Lise

    Accomplissement du service national dans la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05397 posée par M. Rodolphe Désiré

    Accomplissement du service national dans la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23800 posée par M. Roger Lise

    Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe

    Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23718 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonctionnement des commissions administratives paritaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou

    Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible