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1961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1562 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26129 posée par M. Albert Pen
Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26375 posée par M. Daniel Millaud
TOM : promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26791 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe-Métropole: mouvements de capitaux
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 399 trouvées
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Parmantier
Guyane: plan de développement forestier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31393 posée par M. Claude Fuzier
Attributions des officiers de port du service maritime: application du décret dans les DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence