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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26229 posée par M. Marcel Gargar
Mesures discriminatoires prises à l'encontre des Antillais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26782 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: origine des fonctionnaires en exercice
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 32534 posée par M. Marcel Gargar
Retraités de la fonction publique de la Guadeloupe: bénéfice de l'indemnité de vie chère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar
Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: situation de l'industrie du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00948 posée par M. Marcel Gargar
Antilles: implantation des grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence