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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: aides au développement économique régional
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle
Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 27582 posée par M. Louis Virapoulle
Agriculteurs des DOM: bénéfice de l'assurance accidents et des prestations de l' action sanitaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27594 posée par M. Louis Virapoulle
Avantages aux agriculteurs: extension aux DOM
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: redevance et programmes de radio et télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle
Investissements dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Louis Virapoulle
Projet de loi sur les accidents: discussion au Sénat
La question est caduque
Pertinence